Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 78
Versions de la disposition

Texte intégral
78.La collecte d’un contenant à chargement avant se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
2021, R.V.Q. 2572, a. 78; 2024, R.V.Q. 3244, a. 39.
78.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
2021, R.V.Q. 2572, a. 78.
78.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
2021, R.V.Q. 2572, a. 78.
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